Le 14 novembre 2014,


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Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent des chiffres encourageants de créations d’emplois dans les SCOP (Sociétés coopératives et participatives), et rappellent les mesures de soutien contenues dans le projet de loi ESS

Communiqué du ministère de l'économie, du redressement productif et du numerique

Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent des chiffres encourageants de création d’emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) : selon la Confédération générale des SCOP, ce sont près de 2 000 emplois qui ont été créés en 2013 dans le cadre de reprises ou créations d’entreprises par les salariés. Avec 263 SCOP créées, l’année 2013 marque la plus forte croissance de ce modèle depuis six ans.
Modèle original remontant aux coopératives ouvrières du XIXe siècle, les SCOP ont pour particularité d'impliquer fortement les salariés, majoritaires au capital, et de proposer une gouvernance fondée sur la personne et non sur le capital.
La reprise d’entreprises en SCOP est un atout pour l’économie française, car elle est une forme particulièrement résiliente aux aléas économiques : 71 % des SCOP sont pérennes à trois ans, contre 66 % pour l’ensemble des entreprises traditionnelles.
A cet égard, les Ministres saluent le courage et la détermination des salariés de Fralib, à Géménos (Bouches-du-Rhône), qui ont trouvé, après de longues négociations, un accord avec Unilever, le 25 mai dernier, pour devenir les futurs associés de la SCOP TI. Ils tiennent également à saluer la mobilisation des anciens salariés de l’usine Pilpa, à Carcassonne (Aude), qui ont repris leur entreprise, devenue La Fabrique du Sud, sous forme de SCOP et commercialisent depuis mai 2013 des glaces sous leur propre marque. De même, ils saluent la détermination des salariés de la librairie Les Volcans à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont le projet de reprise en SCOP a été validé par le tribunal de commerce de Paris le 5 juin
dernier.

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La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale adopte l’article 1er de la loi « Economie Sociale et Solidaire »

Communiqué du ministère de l'ESS

Après son adoption au Sénat le 7 novembre dernier, la loi « Economie Sociale et Solidaire » (ESS) vient de franchir une nouvelle étape avec le vote hier soir en Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale de son article 1er. Cette adoption constitue un tournant décisif pour l’essor des entreprises et organismes du secteur.

L’article 1er consacre à la fois la spécificité et la diversité de l’ESS, en la définissant non simplement comme un secteur d’activité, mais comme un mode d’entreprendre marquant une adhésion à des règles démocratiques et des principes de gestion fondés sur la lucrativité encadrée.

Cette clarification du périmètre de l’ESS permet d’inclure les acteurs statutaires historiques de l'ESS (coopératives, associations, mutuelles et fondations), mais aussi, sous certaines conditions, des sociétés commerciales.

Cette définition inclusive du périmètre de l’ESS en fait un ensemble cohérent et unifié autour de critères d’appartenance communs. Elle permettra aux acteurs de se structurer autour de 3 grands principes fédérateurs clairs :

- La poursuite d’un but d’utilité sociale ;

- Une gouvernance démocratique et participative définie par des statuts et incluant les parties prenantes ;

- Une gestion mettant en œuvre les modalités d’une lucrativité limitée ou encadrée.

Par cet acte fondateur, les organismes et PME de l’ESS bénéficient donc pour la première fois d’une définition légale. Celle-ci permettra de renforcer la cohérence de l’action publique en leur faveur et de l’inscrire dans leur durée. Elle confortera également leur croissance, en les rendant notamment éligibles aux outils de financement de bpifrance, facilitant ainsi le changement d’échelle d'un secteur créateur d’emplois non délocalisables.

L’article 1er de la loi marque enfin la reconnaissance formelle de l’ESS en tant que levier essentiel au service du redressement économique de la France et de sa capacité d’innovation.



 
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